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2010
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APPUI A LA REGLEMENTATION
 
  • Appui à la finalisation du Document portant Politique du Secteur des Postes, des Télécommunications et des TIC (DPS)
L’Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications a participé activement au processus d’élaboration du DPS à travers la contribution des conseillers et cadres du Secrétariat Exécutif aux différentes séances de travail prévues à cet effet.
Par ailleurs, l’ATRPT a participé au séminaire gouvernemental qui a adopté ledit document le 04 décembre 2008.
 
  • Appui à l’élaboration des textes d’application du décret portant modalités et conditions d’attribution des autorisations et permis ou d’acceptation des déclarations préalables relatives à l’établissement et à l’exploitation des réseaux ou services de télécommunications en République du Bénin et de ses textes d’application.
En vue de permettre la reprise des activités des exploitants et fournisseurs de services des télécommunications, des arrêtés de mise en œuvre du décret ci-dessus visé ont été élaborés. L’ATRPT a donné son avis sur ces différents arrêtés pris par le Ministre délégué chargé de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication (MCTIC).
 
 
 
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